Règlement Général sur la Protection des Données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

En sa qualité d’éditeur du site www.poly-energie.fr (ci-après le « Site »), POLY ENERGIE s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») relatives à un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et collectées dans le cadre de l’activité du Site.

 

POLY ENERGIE s’engage à traiter lesdites données dans le respect de la règlementation applicable telle que la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).

 

  1. Responsable du traitement des Données Personnelles

 

Pour la collecte et le traitement des Données Personnelles sur le Site, le responsable du traitement est la société POLY ENERGIE, SAS au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est situé 2 Passage Glemet, 17800 Pons, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 949 029 177, représentée par Monsieur Yvan Lévêque Yvan, en sa qualité de Président.

 

En tant que responsable du traitement des Données Personnelles, POLY ENERGIE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités des traitements.

 

  1. Données Personnelles collectées

 

Dans le cadre de l’activité du Site, POLY ENERGIE peut être amenée à collecter les Données Personnelles transmises :

 

  • directement par l’Utilisateur : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, RIB, etc. ;

 

  • ou indirectement : données relatives à la connexion (type de connexion utilisée, adresse IP, opérateur de téléphonie mobile…), à la navigation (statistiques des pages consultées, taux d’activité ou d’inactivité…), à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site.

 

POLY ENERGIE ne collecte aucune donnée dite sensible au sens du RGPD.

 

  1. Finalité de la collecte des Données Personnelles

 

La collecte des Données Personnelles est réalisée pour :

 

  • permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
  • améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email ;
  • mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

POLY ENERGIE ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

  1. Droits

 

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur du Site dispose des droits suivants :

 

  1. Droit d’interrogation: l’Utilisateur a le droit de savoir si ses Données Personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées auprès de lui ou à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de ses Données Personnelles recueillies.
  3. Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander la rectification de ses Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
  4. Droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander que ses Données Personnelles soient effacées, dans les cas prévus par la législation et la réglementation et sous réserve des obligations légales de conservation par POLY ENERGIE (comptabilité, fiscalité, etc.).
  5. Droit de limiter le traitement : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
  6. Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit d’obtenir ses Données Personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre.
  7. Droit de retirer le consentement : l’Utilisateur a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses Données Personnelles.
  8. Droit à l’héritage numérique : l’Utilisateur a le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
  9. Droit de s’opposer au traitement : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de POLY ENERGIE. En particulier, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.

 

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande, accompagnée d’une pièce d’identité, à POLY ENERGIE par e-mail à l’adresse contact@poly-energie.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SASU POLY ENERGIE, 2 Passage Glemet, 17800 PONS.

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à POLY ENERGIE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

 

Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si l’Utilisateur ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à POLY ENERGIE, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

 

  1. Destinataires des Données Personnelles

 

Les Données Personnelles sont principalement destinées à être exploitées par POLY ENERGIE qui s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles est porté à la connaissance de POLY ENERGIE, cette dernière devra, dans les meilleurs délais, informer l’utilisateur concerné et lui communiquer les mesures de corrections prises.

 

Les Données Personnelles peuvent être traitées par des filiales de POLY ENERGIE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique de confidentialité.

 

En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les Données Personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, services fiscaux ou sociaux, etc.

 

  1. Transfert de Données Personnelles hors UE

 

POLY ENERGIE peut être amenée à transférer certaines des Données Personnelles hors de l’Union Européenne. Les transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des Données Personnelles est reconnu par l’Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types.

 

  1. Sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, POLY ENERGIE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, POLY ENERGIE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

  1. Notification d’incident


Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. POLY ENERGIE ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. En cas de constatation d’une brèche de la sécurité, POLY ENERGIE s’engage à avertir les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident de POLY ENERGIE tiennent compte des obligations légales en vigueur. POLY ENERGIE s’engage à informer pleinement les Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs Données Personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de POLY ENERGIE et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données Personnelles.

 

  1. Durée de conservation des Données Personnelles

 

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, POLY ENERGIE archivera les Données Personnelles dans les conditions prévues par la règlementation applicable.

 

La légalité des traitements effectués par POLY ENERGIE résulte :

 

  • soit du contrat conclu avec l’Utilisateur notamment dans le cadre des prestations de POLY ENERGIE ;
  • soit du consentement exprès de l’Utilisateur qui, à tout moment, peut le retirer ;
  • soit de l’intérêt légitime de POLY ENERGIE (intérêt commercial, justifié, équilibré et ne portant pas atteinte à la vie privée de l’Utilisateur) ;
  • soit de la loi.

 

La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes.

 

La plupart des Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site, puis archivées avec un accès restreint, pour une durée supplémentaire, pour des raisons spécifiques et autorisées par la loi (garantie, litiges…).

 

Elles sont ensuite supprimées.

 

  1. Liens hypertextes


Le Site est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites tiers, mis en place avec l’autorisation de POLY ENERGIE. Cependant, POLY ENERGIE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

  1. « Cookies »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur du Site et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Il permet notamment au Site de se souvenir des actions et préférences de l’Utilisateur (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d’autres préférences d’affichage) sur une période donnée, de sorte que l’Utilisateur n’ait pas à les saisir à nouveau chaque fois qu’il revient sur le Site ou naviguer d’une page à l’autre.

 

Les cookies (ci-après les « Cookies ») ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

 

POLY ENERGIE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à POLY ENERGIE d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur et de personnaliser les offres que POLY ENERGIE lui propose et les publicités que l’Utilisateur visualise sur le Site ou en dehors.

 

Différents types de Cookies peuvent être utilisés sur le Site :

 

Cookies analytiques ou statistiques

 

Cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (contenus visités, parcours) et permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des informations proposées sur le Site (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, etc.). Ces Cookies servent également à compter les visiteurs d’une page.

 

Cookies marketing

 

Cookies qui permettent de recueillir des informations au sujet du comportement de navigation de l’Utilisateur : par exemple, quels sont les produits/services qui intéressent l’Utilisateur sur le Site et sur d’autres sites Internet, à quelles campagnes/activités de marketing l’Utilisateur prend-il part, ou encore l’identifiant de l’appareil de l’Utilisateur et son emplacement géographique (fourni par l’adresse IP). Ces informations peuvent être associées à d’autres informations relatives à l’historique de commandes de l’Utilisateur, à toute correspondance préalable et aux informations du profil de l’Utilisateur, ainsi qu’à d’autres informations fournies par l’Utilisateur aux partenaires publicitaires du Site ou recueillies directement par lesdits partenaires. Les partenaires du Site sont susceptibles d’utiliser des cookies pour recueillir des informations lorsque l’Utilisateur consulte le Site. Le Site utilise également des Cookies pour suivre la navigation de l’Utilisateur vers d’autres sites afin de lui présenter des publicités sur ces sites.

 

Cookies fonctionnels (toujours actifs)

 

Cookies qui permettent au Site de mieux fonctionner. Le Site utilise ces Cookies pour enregistrer temporairement les informations de la session de l’Utilisateur (visite sur le Site), par exemple en se souvenant de ce que l’Utilisateur a saisi dans un formulaire. Certains de ces cookies fonctionnels sont indispensables. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur ne peut refuser ou désactiver les cookies jugés comme nécessaires.

 

L’Utilisateur doit exprimer son consentement au dépôt de certains Cookies dont l’information lui est communiquée dans le bandeau d’information cookies visible lors de la première connexion au Site.

 

L’accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur.

 

Chaque Utilisateur a la possibilité de refuser l’installation des Cookies sur son appareil. Toutefois, en cas de refus, la navigation et l’expérience de l’Utilisateur pourront être limitées.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de POLY ENERGIE et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site et/ou les réseaux sociaux de POLY ENERGIE, les opérateurs de ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable). Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et POLY ENERGIE n’a aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites ou applications mobiles de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment les gérer.

 

  1. Balises (“tags”) internet

 

POLY ENERGIE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger dont le niveau de sécurité des Données Personnelles est reconnu par l’Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

 

Cette technologie permet à POLY ENERGIE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de POLY ENERGIE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

  1. Modification de la Politique de Confidentialité

 

POLY ENERGIE se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.