Le présente site Internet www.poly-energie.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société POLY ENERGIE, SAS au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est situé 2 Passage Glemet, 17800 Pons, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 949 029 177, représentée par Monsieur Yvan Lévêque Yvan, en sa qualité de Président (ci-après « POLY ENERGIE »).
- Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur quel qu’il soit (« l’Utilisateur »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au contenu du Site et naviguer sur le Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
POLY ENERGIE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.
2. Accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de POLY ENERGIE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti.
Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
POLY ENERGIE accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite.
3. Formulaire de contact
Pour entrer en contact avec POLY ENERGIE, le Site met notamment à disposition de l’Utilisateur un formulaire de contact en ligne.
En remplissant ce formulaire de contact, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans ledit formulaire.
L’Utilisateur fournira notamment ses nom et prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Ces données personnelles seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.
4. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site, directement ou indirectement, feront l’objet d’un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à se reporter à l’onglet « Politique de Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
- Description des services fournis
POLY ENERGIE s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible sur ses activités et ses services. Toutefois, POLY ENERGIE ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et/ou carences dans la mise à jour desdits informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Responsabilités
POLY ENERGIE s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site. Cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
– que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls, le Site étant accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité ;
– qu’il est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur consécutif à la consultation du Site ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
– qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site et, en conséquence, POLY ENERGIE ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
– qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, POLY ENERGIE déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter le Site ou transférer des informations ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du contenu du Site.
POLY ENERGIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
POLY ENERGIE est le propriétaire exclusif de tous droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage portant tant sur la structure du Site que sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site, en ce compris les marques et logos de POLY ENERGIE. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les éléments du Site de manière à porter atteinte aux droits de POLY ENERGIE et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de POLY ENERGIE.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la propriété intellectuelle ou des articles L.713-2 et suivants dudit Code s’agissant des marques enregistrées.
8. Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
- Droit applicable et attribution de juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
A défaut de règlement amiable que les parties s’engagent à privilégier, tout litige en relation avec l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Saintes, sans préjudice des dispositions légales impératives.