TVA à 5,5% sur les panneaux solaires : quelles conditions pour en bénéficier ?
Depuis le 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques résidentielles peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Ce que ça change concrètement pour votre projet en Charente et Charente-Maritime.
Depuis le 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques résidentielles peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%, contre 10% ou 20% auparavant selon la puissance installée. Pour les installations entre 3 et 9 kWc, cela représente un gain de 14,5% sur le montant de l’investissement.
Ce taux ne s’applique pas automatiquement. Il est conditionné au respect de critères techniques et environnementaux précis. Chez Poly Énergie, nous veillons à ce que chaque projet éligible bénéficie de cet avantage fiscal.
Avant octobre 2025 : deux taux selon la puissance installée
Jusqu’au 1er octobre 2025, la TVA appliquée aux installations photovoltaïques dépendait de la puissance installée. Les petites installations jusqu’à 3 kWc pouvaient bénéficier d’une TVA à 10%, tandis que les installations entre 3 et 9 kWc étaient soumises à une TVA à 20%.
Un autre élément entre en ligne de compte : l’évolution de la technologie des panneaux
Il y a dix ans, les technologies utilisées reposaient sur des panneaux de 250 Wc. Aujourd’hui, les panneaux atteignent 500 Wc et plus. Pour couvrir les mêmes besoins énergétiques, moins de panneaux sont nécessaires, ce qui contribue mécaniquement à faire baisser le coût d’une installation.
| 3 kWc en 2010 | 9 kWc en 2026 | |
|---|---|---|
| Production annuelle plein sud | ~3 600 kWh/an | ~11 000 kWh/an |
| Coût estimé TTC | ~25 000 € | ~12 000 € |
| Conclusion | 3x plus de production, 2x moins cher |
Les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5%
Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, l’installation doit respecter plusieurs conditions cumulatives, définies par l’arrêté du 8 septembre 2025 et officialisées par le BOFiP du 22 octobre 2025.
Puissance inférieure ou égale à 9 kWc
L’installation doit avoir une puissance totale inférieure ou égale à 9 kWc. C’est le cas de la très grande majorité des installations résidentielles.
Logement à usage d’habitation
L’installation doit être réalisée dans un logement. Depuis octobre 2025, la condition “logement achevé depuis plus de 2 ans” ne s’applique plus aux panneaux photovoltaïques. Les constructions neuves sont également éligibles.
Panneaux bas carbone certifiés
Les panneaux doivent être certifiés bas carbone par Certisolis : bilan carbone inférieur ou égal à 530 kgCO₂eq/kWc, teneur en argent inférieure à 14 mg/W, teneur en plomb inférieure à 0,1% et teneur en cadmium inférieure à 0,01%. La liste officielle est disponible sur certisolis.fr.
Un système EMS obligatoire
L’installation doit inclure un système de gestion de l’énergie (EMS) qui mesure en temps réel la production et la consommation, et pilote automatiquement certains usages comme le chauffe-eau, la pompe à chaleur ou la borne de recharge. Les routeurs solaires basiques, horloges programmées ou systèmes météo ne sont pas considérés comme des EMS conformes.
Installateur certifié RGE
La pose doit être réalisée par un professionnel certifié RGE. Sans cette certification, le taux 5,5% est inapplicable, quelle que soit la qualité du matériel.
Quels panneaux sont éligibles aujourd’hui ?
Tous les panneaux solaires ne sont pas automatiquement éligibles. Pour qu’un panneau soit éligible, il doit être certifié bas carbone par Certisolis. La liste officielle est mise à jour régulièrement sur certisolis.fr.
Voltec Solar
Production assemblée en Alsace à Dinsheim-sur-Bruche. Panneaux certifiés bas carbone éligibles à la TVA à 5,5%.
Jinko Solar
Numéro un mondial en volume de production de panneaux solaires. Bilan carbone maîtrisé, plusieurs modèles certifiés éligibles.
D’autres fabricants comme DualSun travaillent à obtenir cette certification prochainement. Chez Poly Énergie, nous vous communiquons l’attestation de certification du panneau proposé avant toute signature de devis.
Ce que ça change concrètement pour vous
Pour les installations entre 3 et 9 kWc, passer d’une TVA à 20% à une TVA à 5,5% représente un gain de 14,5% sur le montant de l’investissement. Le devis final est moins élevé et l’installation s’amortit plus rapidement.
Et les batteries de stockage ?
Les batteries de stockage physique restent soumises à une TVA à 20%. Elles ne sont pas incluses dans le dispositif actuel. Une installation photovoltaïque peut donc être éligible à la TVA à 5,5% sur la partie panneaux, onduleur et EMS, tout en ayant une batterie facturée à 20%.
Le coût des batteries a lui aussi considérablement baissé ces dernières années, directement lié à l’explosion de la production mondiale de batteries pour véhicules électriques. Plus les volumes produits augmentent, plus le coût unitaire diminue. Aujourd’hui, le stockage physique devient de plus en plus accessible.
Et si une batterie physique ne correspond pas à votre projet, il existe aussi la batterie virtuelle, une alternative sans équipement supplémentaire à installer chez vous.
Attention aux devis trop flous
Une TVA à 5,5% ne doit pas être simplement annoncée oralement ou inscrite sans justification. Elle doit être cohérente avec le matériel proposé et les critères réglementaires. Un devis sérieux doit mentionner clairement :
La puissance totale installée
La marque et le modèle exact des panneaux
La présence d’un gestionnaire d’énergie (EMS)
Le taux de TVA appliqué et sa justification
Les garanties produit et performance
Le taux de TVA de la batterie si présente
Les démarches administratives incluses
Le type de valorisation du surplus retenu
Votre projet avec Poly Énergie
Chez Poly Énergie, nous étudions votre projet en fonction de votre toiture, de votre consommation, de vos habitudes et de votre budget. L’objectif est de vous proposer une installation cohérente par rapport à vos besoins réels, amortissable le plus rapidement possible.
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